NOS FORMATIONS
Face à la complexité des situations de vulnérabilité, la formation est essentielle. C’est pourquoi, nous accompagnons professionnels de la tutelle et tuteurs familiaux pour mieux comprendre leur rôle, sécuriser leurs décisions et gagner en sérénité.
Les aides sociales et la transmission
Description
Comprendre les aides sociales et leur récupération pour mieux anticiper et sécuriser la transmission du patrimoine des personnes âgées et handicapées, en intégrant le rôle du juge des contentieux de la protection.
Public cible
Professionnels du chiffre, du droit et du patrimoine.
Pré-requis
Connaissance des dispositifs des aides sociales existantes.
Contenu pédagogique
Introduction
Présentation des enjeux : vieillissement, dépendance, vulnérabilité.
Rôle du gestionnaire de patrimoine face à ces problématiques.
Objectifs de la formation
Panorama des aides sociales et grands principes
Qu’est-ce que l’aide sociale ?
Décentralisation et rôle du département
Les grands principes de l’aide sociale
La subsidiarité : allocations différentielles, devoir de secours et obligation alimentaire
Caractère d’avance de l’aide sociale et principe de récupération
Typologie des modèles de récupération
Focus : aides et stratégies pour les personnes handicapées
Panorama des aides spécifiques (ex : AAH)
Conditions d’attribution et impact des revenus
Exemple de l’AAH et médiateur AMF (2019)
Stratégies patrimoniales adaptées
Mesures de protection et rôle du Juge des Contentieux de la Protection
Rappels sur les régimes de protection : sauvegarde, curatelle, tutelle
Actes d’administration actes de disposition
Article 496 du Code civil : obligations du protecteur
Rôle du juge selon le type de mesure et les projets patrimoniaux
Transmission du patrimoine et récupération des aides sociales
Distinction entre aides pour personnes âgées vs handicapées
Principes de récupération et transmission
Stratégies patrimoniales : démembrement de propriété, donation graduelle et résiduelle, assurance-vie…
Le rôle du Juge des Contentieux de la Protection (JCP) dans la transmission de patrimoine d’une personne bénéficiant d’une mesure de protection juridique
Les donations
Les dernières volontés
Objectifs de la formation
Comprendre le cadre général des aides sociales.
Maîtriser les mécanismes de récupération des aides sociales.
Conseiller des stratégies patrimoniales adaptées aux personnes vulnérables.
Comprendre le rôle du juge des contentieux de la protection (JCP).
Adopter une posture de conseil éclairée et sécurisée.
