Le règlement des aides sociales et la récupération

Mieux comprendre les principes légaux, réglementaires et jurisprudentiels régissant les aides sociales et plus particulièrement les aides sociales à l’hébergement des personnes âgées et handicapées, ainsi que les modes de récupérations exercés par les départements.

 

Apprécier l’aide sociale au travers des ressources et du patrimoine du majeur protégé.

Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs

 

Salarié d’une association tutélaire

 

Préposés d’établissement

 

Conseiller en gestion de patrimoine

 

Professionnel du droit

Connaissances minimales des dispositifs d’aide sociale existants.

Les différentes ressources de la personne âgée, handicapée :

 

Revenus

 

Rentes

 

Allocations disponibles

 

Les contraintes liées à la situation de handicap et aux frais d’hébergement :

 

Conditions d’attribution

 

Frais d’entretien et d’hébergement

 

Hypothèque légale

 

Récupération

 

Les avoirs financiers et le patrimoine, impact de l’aide sociale :

 

Allocations

 

Risques locatifs

 

Placements financiers

 

Les alternatives à la récupération

 

Epargne Handicap

 

Assurance vie, donations (sous quelles conditions)

Connaître les différentes aides sociales et plus particulièrement l’aide sociale à l’hébergement.

 

Maîtriser les règles inhérentes aux aides sociales.

 

Apprécier la légalité d’un règlement d’aide sociale départemental au travers de la loi et de la jurisprudence.

 

Anticiper les conséquences d’un hébergement au titre de l’aide sociale pour une personne protégée.

 

Sécuriser le patrimoine de la personne au regard de la récupération de l’aide sociale.