Le Mandat de Protection Future

Maîtriser le cadre juridique et patrimonial du Mandat de Protection Future et en comprendre les enjeux.

 

Professionnel du chiffre, du droit et/ou du patrimoine

 

Entreprise

Aucun

Introduction

 

Présentation des intervenants

 

Éléments de contexte sur la vulnérabilité (chiffres clés et prospective, évolutions juridiques)

 

Éléments de contexte sur le Mandat de Protection Future (chiffres clés, frein et prospective)

 

Les enjeux du Mandat de Protection Future pour un gestionnaire de patrimoine

 

Partie 1 : Le cadre juridique et la finalité du Mandat de Protection Future

 

Le Mandat de Protection Future : dispositif d’anticipation et subsidiaire à toutes autres mesures de protection

 

Définition, finalité et fondements juridiques (articles 477 à 494 du Code civil)

 

Champ d’application et conditions de validité

 

Les formes du mandat (sous seing privé / notarié)

 

Les effets du mandat et articulation avec les autres mesures de protection

 

Partie 2 : Le Mandat de Protection Future ou l’anticipation appliquée à la vie professionnelle et à la gestion patrimoniale

 

Les conséquences d’une perte de capacité pour un chef d’entreprise sans Mandat de Protection Future : gouvernance de la société, gestion du patrimoine paralysée, risque de perte de client … (présentation de deux exemples concrets)

 

Les solutions offertes par le Mandat de Protection Future …

 

Partie 3 : La préparation et la rédaction du Mandat de Protection Future

 

Sensibiliser les clients : mailing, supports d’information, rendez-vous de sensibilisation …

 

Définir le schéma de protection : présentation de 3 exemples concrets.

 

Identifier un notaire rédacteur. Les Pourquoi et comment les lever ?

 

Le coût du Mandat de Protection Future : ce que peut facturer le CGP, le coût du notaire

 

Aide à la génération du Mandat de Protection Future (présentation d’Alix)

 

Partie 4 : Actualisation d’un Mandat de Protection Future non activé

 

L’expression et l’actualisation des volontés

 

La vérification de la pertinence du schéma de protection

 

Le coût du suivi du Mandat de Protection Future : ce que peut facturer le CGP

 

Partie 5 : L’activation du Mandat de Protection Future

 

Les formalités d’activation : présentation de la clause, conseils pratiques

 

Les modalités concrètes de mise en œuvre : présentation de la clause de gestion du patrimoine et d’exemple d’expression de volontés en matière de gestion de patrimoine

 

Le coût du Mandat de Protection Future activé : présentation de la clause de rémunération

 

Conclusion

 

La fin du Mandat de Protection Future : présentation des clauses portant sur la fin du Mandat.

Identifier le cadre juridique et la finalité du Mandat de Protection Future (textes, acteurs, articulation avec les autres dispositifs de protection).

 

Différencier les formes de mandat (sous seing privé/notarié) et leurs implications juridiques et patrimoniales.

 

Analyser la pertinence du MPF dans une situation donnée (personnelle, familiale, entrepreneuriale, client professionnel).

 

Conseiller et accompagner efficacement un client dans la mise en place d’un Mandat de Protection Future.

 

Utiliser un outil numérique d’aide à la rédaction pour fiabiliser, personnaliser et formaliser un mandat conforme aux besoins du mandant.