NOS FORMATIONS
Face à la complexité des situations de vulnérabilité, la formation est essentielle. C’est pourquoi, nous accompagnons professionnels de la tutelle et tuteurs familiaux pour mieux comprendre leur rôle, sécuriser leurs décisions et gagner en sérénité.
Les mesures de protection judiciaire
Description
En raison du vieillissement de la population et de l’augmentation des situations de fragilité, le recours aux mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale) est de plus en plus fréquent. Il est important de comprendre les dispositifs existants et d’anticiper les démarches nécessaires afin d’assurer une protection adaptée aux besoins de chacun.
Public cible
Professionnel du médico-social
Professionnel du chiffre, du droit et/ou du patrimoine
Entreprise
Elu de la République
Contenu pédagogique
Introduction
L’esprit de la loi et les étapes qui ont mené le législateur à réformer le droit des majeurs protégés en 2007.
Les principes directeurs de la protection juridique des majeurs
Principe de nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité.
Regard sur la procédure, dualité et aménagement des mesures de protection
La procédure de mise sous protection, les aménagements de mesure et la dualité de la protection : patrimoniale et personnelle.
Les différents mesures de protection
Le panorama des mesures de protection juridique (Tutelle, curatelle, habilitation familiale, sauvegarde de justice).
La protection patrimoniale
Principes et applications.
La protection de la personne
Détour de la mission de protection de la personne et ses grandes thématiques.
Le retour à l’autonomie de la personne.
La citoyenneté de la personne protégée.
Principe de l’autonomie graduée et du respect de la volonté de la personne.
Modulation selon la mesure de protection.
Divergence entre autonomie et intérêt de la personne, positionnement du protecteur.
Autodétermination et participation de la personne protégée et sa mesure de protection judiciaire
Le choix, la participation du majeur protégé à sa mesure de protection, le consentement et le droit à l’information.
DIPM (document individuel de la protection du majeur).
Objectifs de la formation
Identifier les différentes mesures de protection judiciaires, les principes directeurs et la procédure d’ouverture.
Reconnaître les aménagements de mesure.
Identifier les différences entre protection des biens et protection de la personne.
Distinguer les principes de participation à la mesure de protection, et envisager les capacités d’autodétermination des personnes sous mesure de protection.
